droit à l’image
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... concernés. « Tout le monde a droit à des vacances ! » Le sujet tient à cœur à Philippe Venck, délégué national au pôle Vie sociale de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Les vacances
30/11/2008 00:00:00 -
Tout document - quel qu'il soit - reproduisant la photographie de personnes est soumis au droit à l'......Tout document - quel qu'il soit - reproduisant la photographie de personnes est soumis au droit à l'image. Celui-ci doit donc être scrupuleusement respecté. Les photographies des résidants
03/06/2015 00:00:00 -
Certaines associations sont tenues d’établir un rapport de gestion annuel. Quelques conseils pour ré...... suivant la clôture de l’exercice par l'organe délibérant. Aux côtés des rapports financier, moral et d’activité, le rapport de gestion fait partie des différents documents récapitulatifs indispensables à
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......, directeur de recherche émérite au CNRS, spécialiste en droit du travail. Lequel souligne que cette réforme aura surtout un impact pour des acteurs historiques comme les entreprises concessionnaires [3]. À
01/07/2024 01:00:00 -
Depuis quelques années, la pratique sportive s’impose comme une alliée des structures du secteur. Le...... ont abandonné, illustre Sylvain Guillaume, directeur de la résidence Le grand pré à Alboussière (Ardèche). J’espère que la nouvelle réglementation donnera droit à des financements supplémentaires pour éviter
30/11/2005 00:00:00 -
Le projet de réforme de la fonction publique territoriale, présenté au Conseil supérieur de la fonc...... Le projet de réforme de la fonction publique territoriale, présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 11 octobre, met l'accent sur la formation. Un droit individuel à
08/02/2012 00:00:00 -
Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états f......, un éclairage particulier devra être notamment apporté sur : le traitement des congés à payer et droits acquis par les salariés, les amortissements dérogatoires, les résultats des structures en gestion contrôlée
05/06/2024 00:00:00 -
Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine). L’équipe mobile Neuro’dom, spécialisée dans les maladies neu....... Ergothérapeutes, enseignante en activité physique adaptée, psychologue… répondent aux divers besoins des personnes. « On commence par l’échauffement. On regarde en haut… En bas… À droite… À gauche… On lève
07/02/2024 00:00:00 -
Parmi les canaux utilisés pour véhiculer les valeurs, les projets et les actualités de votre structu...... que les informations soient mises à jour régulièrement, quitte à désigner un ou plusieurs volontaires. « Rien de tel pour desservir l’image de la structure que de laisser des affiches jaunies par le soleil ou des photos
03/05/2019 12:24:07 -
Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...... Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de la qualité; Fédérer vos équipes autour du projet d’établissement et impulser une démarche
20/03/2019 00:00:00 -
Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour fair...... Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour faire valoir les droits des sans-abri. Et notamment celui relatif à l’hébergement opposable (Daho
28/06/2023 00:00:00 -
Pour Yann Regard, directeur des études de l’Institut régional de travail social des Hauts-de-France,...... une culture générale du numérique, liée au respect du règlement général sur la protection des données et à l’éthique en allant, par exemple, jusqu’au respect du droit à l’image des usagers. Cette maîtrise
31/05/2023 00:00:00 -
En perte de vitesse depuis plusieurs années, les contrôles et inspections des établissements et serv...... du bon emploi des fonds publics. » Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale et médico-sociale, associé du cabinet Jegard Créatis ajoute : « Il faut faire attention à ne pas confondre
01/12/2023 00:00:00 -
Évaluer l’empreinte carbone de son organisation s’avère complexe. Surtout lors de l’élaboration du p......, puis atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Cet objectif se traduit par des textes législatifs. À l’image de la loi Elan, qui contraint à réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments à
13/03/2025 00:00:00 -
"Un exercice d’inventaire, de suivi de mesures, de reprise de plans en cours et de réformes déjà ac...... "Un exercice d’inventaire, de suivi de mesures, de reprise de plans en cours et de réformes déjà actées." À l’image d’APF France handicap, les acteurs associatifs n’ont pas caché leur déception à
01/10/2025 00:00:00 -
Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son a......Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son application aux publics vulnérables l’est moins. Pour sortir de l’affirmation de principe
03/12/2014 00:00:00 -
Clamé à l'envi par les pouvoirs publics, l’objectif d’une continuité des parcours des usagers est en......-t-il pas de la responsabilité des gestionnaires de repenser une offre mutualisée et souple ? Sur le terrain, les initiatives inventives se multiplient, à l’image d’Habitat handi citoyen. Le principe ? Une habitation commune
20/08/2025 12:00:00 -
Vous envisagez de devenir directrice ou directeur dans le secteur social et médico-social ? Que vous...... seront acceptées. L’auteur de la contribution cède à Direction[s], à titre exclusif l’ensemble des droits d’auteur afférents à la contribution, pour toute exploitation non commerciale que souhaiterait en faire
28/06/2017 13:54:21 -
Sept domaines au minimum recouverts par la notion d’intimitéIl s’agit des domaines suivants :le corp...... et la possibilité d’aménager cet espace en le personnalisant ;la possibilité de clore cet espace, y compris vis-à-vis des médias (protection du droit à l’image) ;les biens personnels et la possibilité de posséder
21/06/2018 15:16:30 -
La loi du 15 juin 2000 (loi n° 2000-516, JO du 16) modifie deux aspects de la procédure pénale : l’u......La loi du 15 juin 2000 (loi n° 2000-516, JO du 16) modifie deux aspects de la procédure pénale : l’un très médiatisé tenant à la présomption d’innocence, l’autre rénovant le droit